demande 5 ans de prison ferme contre Aliou Bah
Le procès en appel de l’homme politique Aliou Bah, accusé d’avoir « insulté et diffamé le chef de l’État », s’est poursuivi hier mardi 22 avril 2025 à Conakry.
L’audience d’hier a été marquée par les demandes de peine du procureur et les arguments de la défense.
Après les discussions, le tribunal a décidé d’entendre les arguments de la défense et les demandes du procureur.
Dès le début de cette nouvelle étape, la juge Hadja Fatou Bangoura a donné la parole au procureur général, Fallou Doumbouya, pour qu’il annonce la peine qu’il souhaitait voir appliquer. En se basant sur les articles 2, 3 et 6 d’une loi de 2015 concernant les offenses faites à des personnalités importantes, le procureur a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre le président du MoDeL et a demandé que ce soit Aliou Bah qui paie les frais de justice.
Le procureur général Fallou Doumbouya a expliqué sa demande de peine ainsi : « Madame la présidente, nous demandons que Monsieur Aliou Bah soit reconnu coupable et condamné à 5 ans de prison ferme car il a commis plusieurs infractions en même temps. L’accusé se vante même de ce qu’il a fait. De plus, les arguments de sa défense pour faire appel ne tiennent pas la route. Les lois sur lesquelles sa défense s’appuie sont, pour la plupart, plus valables. »
Pour rappel, Aliou Bah avait déjà été condamné à 2 ans de prison en première instance le 7 janvier pour les mêmes faits. Mais hier, devant la Cour d’appel de Conakry, la situation est plus grave pour l’homme politique, qui risque maintenant 5 ans de prison sans possibilité de remise de peine.
Après la demande du procureur qui réclamait cinq ans de prison ferme pour Aliou Bah, les avocats de la défense ont rapidement réagi. Maître Almamy Samory Traoré, l’un des avocats d’Aliou Bah, a exprimé sa déception face à la demande du procureur. Selon lui, le procureur Fallou Doumbouya n’a pas appliqué correctement la loi.
« Nous sommes très surpris, très déçus et très étonnés par les demandes du procureur général. Nous pensions qu’en faisant lui-même appel et en demandant une peine plus lourde pour Monsieur Aliou Bah, il s’appuierait sur les faits et sur ce que dit la loi. Mais Monsieur le procureur, dans tous ses arguments, a essayé de montrer que Monsieur Mamadou Aliou Bah devait être condamné à cinq ans de prison parce que, selon lui, quand quelqu’un commet plusieurs infractions en même temps, la peine la plus sévère doit être appliquée, et une loi spéciale est plus importante qu’une loi générale. Or, cet argument ne tient pas, car les règles sont claires », a-t-il expliqué.
Il a ensuite précisé : « Une loi spéciale ne s’applique à la place d’une loi générale que si elle est plus avantageuse pour la personne accusée. Dans cette affaire, la loi de 2015, dont le procureur demande l’application et qui prévoit une peine de cinq ans de prison, ne peut pas être prioritaire sur le Code pénal, même si les faits étaient prouvés. »
La défense est repartie en espérant gagner le procès. « Nous avons plaidé dans ce sens et nous pensons que le juge d’appel, qui a plus d’expérience et connaît mieux les lois, appliquera le droit correctement. »
Il est important de rappeler que le tribunal a reporté l’audience à aujourd’hui , mercredi 23 avril 2025, pour la suite des arguments de la défense. Aliou Bah a été ramené à la prison centrale de Conakry, où il est déjà en train de purger sa peine de deux ans de prison.
Nous y reviendrons !
Source : Aïssata DIALLO Pour rtmtvpolitique.com
